J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

NOR : EQUS0500168A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, est nommé à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : M. Hervé Bec, ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de Mlle Stéphanie Talbot.